Aides PAC Simulation Site privé, non affilié à l'État ni à France Rénov'

Politique de confidentialité

Version pc-v1.0 — dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Ce site est un site privé. Il n'est affilié ni à l'État, ni à l'Anah, ni à France Rénov'. Le service public d'information gratuit sur la rénovation énergétique est accessible sur france-renov.gouv.fr.

Sommaire : 1. Responsable · 2. Données · 3. Finalités · 4. Destinataires · 5. Transferts · 6. Durées · 7. Droits · 8. Démarchage · 9. Sécurité · 10. Cookies · 11. Modifications

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est Miah Kamal, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au RCS de Bobigny sous le n° 842 882 052 (SIRET 842 882 052 00025), domicilié 69 rue Charles Nodier, chez M. Miah Billal, 93500 Pantin.

Délégué à la protection des données (DPO) / référent : miah.kamal.contact@gmail.com, ou par courrier : DPO, Miah Kamal, 69 rue Charles Nodier, chez M. Miah Billal, 93500 Pantin.

2. Quelles données collectons-nous ?

Via le simulateur et le formulaire de demande d'étude :

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de votre demande.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

FinalitéBase légale
Traiter votre demande d'étude et estimer votre éligibilité aux aidesMesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Transmettre votre demande à un seul installateur partenaire certifié RGE de votre zoneVotre consentement (art. 6.1.a)
Permettre à cet installateur de vous rappeler par téléphoneVotre demande expresse de rappel et votre consentement
Vous adresser des e-mails de suivi de votre demandeVotre consentement (art. 6.1.a RGPD, art. L.34-5 CPCE)
Évaluer automatiquement la complétude et l'éligibilité de votre demande (scoring)Intérêt légitime (art. 6.1.f) à orienter les demandes pertinentes
Conserver la preuve de vos consentementsObligation de démontrer le consentement (art. 7.1 RGPD)
Sécuriser le site et lutter contre les fausses demandesIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesurer l'efficacité de nos campagnes (statistiques agrégées)Votre consentement aux traceurs (bandeau cookies) ou exemption CNIL pour la mesure d'audience

Ce que nous ne faisons pas : nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données à plusieurs acheteurs ; nous ne vous démarchons pas par téléphone, SMS, e-mail ou réseaux sociaux en dehors de la demande que vous avez faite ; nous n'utilisons pas vos données pour d'autres produits.

Évaluation automatisée (scoring)

Votre demande reçoit un score de pertinence (statut d'occupation, type de logement, chauffage actuel, horizon du projet, tranche de revenus, validité des coordonnées, zone). Ce score sert uniquement à prioriser et orienter les demandes. Il ne produit aucun effet juridique et ne vous prive d'aucun droit ni d'aucune aide : vous pouvez toujours vous adresser directement à France Rénov' ou à tout professionnel. Vous pouvez demander une intervention humaine et des explications à miah.kamal.contact@gmail.com.

4. Qui reçoit vos données ?

5. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires hébergeant les données dans l'Union européenne. Si un prestataire transfère des données hors UE, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Détail : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

DonnéesDurée
Demande et coordonnées12 mois après votre dernier contact avec nous, puis suppression
Demande non transmise (sans accord de transmission ou hors critères)3 mois, puis suppression
Preuve de consentementDurée du traitement, puis 5 ans en archive sécurisée (délai de prescription)
Liste d'opposition (« ne plus me contacter »)3 ans
Journaux techniques12 mois maximum
Cookies et traceurs13 mois maximum ; votre choix est conservé 6 mois

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur) et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

8. Démarchage

La prospection commerciale par téléphone, SMS, e-mail ou réseaux sociaux en vue de travaux de rénovation énergétique est interdite (articles L.223-1 et L.223-8 du Code de la consommation). Vous ne serez contacté(e) qu'au sujet de votre demande, et par téléphone uniquement si vous l'avez expressément demandé. Si vous recevez un appel non sollicité se réclamant de nous, signalez-le à miah.kamal.contact@gmail.com et sur signal.conso.gouv.fr.

9. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreints et journalisés, pseudonymisation de l'adresse IP (hachage avec clé secrète), sauvegardes chiffrées, transmission aux installateurs par canal sécurisé (jamais de fichier en clair par e-mail).

10. Cookies et traceurs

À ce jour, ce site ne dépose aucun cookie ni traceur (ni publicité, ni réseaux sociaux, ni mesure d'audience). Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, ils ne seront déposés qu'avec votre accord, via un bandeau où refuser sera aussi simple qu'accepter, et cette page sera mise à jour.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version applicable est celle en ligne à la date de votre demande ; chaque version est archivée et référencée dans la preuve de votre consentement.